1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par l’atelier, incluant l’entretien, la préparation, le reconditionnement et l’optimisation de suspensions moto.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations comprennent notamment :

• entretien de fourche et amortisseur
• reconditionnement de suspensions
• modification et préparation
• réglages personnalisés
• suivi et essai

Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art, avec une obligation de moyens.

3. Devis et commande

Toute prestation peut faire l’objet d’un devis préalable.
Le devis est valable pour une durée de 30 jours.

La commande est validée à réception :

• du devis signé
• et/ou de l’accord écrit du client

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€).
Les tarifs indiqués sont susceptibles de varier en fonction :

• du modèle de la moto
• de l’état des composants
• des pièces nécessaires

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une validation préalable du client.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la restitution du matériel, sauf accord contraire.

Moyens de paiement acceptés : Virements, Wero, CB, Espèces

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

L’atelier se réserve le droit de retenir le matériel, les pièces ou les éléments confiés jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

6. Acompte

Pour certaines prestations, notamment les interventions importantes, les préparations spécifiques ou les commandes de pièces, un acompte pourra être demandé à la validation de la commande.

Sauf indication contraire, cet acompte est fixé à 30 % du montant total estimé.

La commande ne sera considérée comme confirmée qu’à réception de cet acompte.

En cas d’annulation par le client après validation de la commande, l’acompte versé ne pourra être remboursé, notamment si des pièces ont été commandées ou si l’intervention a été planifiée.

En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation du fait de l’atelier, l’acompte sera intégralement remboursé.

Le solde est payable à la restitution du matériel, sauf accord préalable.

7. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :

• de la charge de travail
• de la disponibilité des pièces
• de la complexité de l’intervention

Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation.

8. Intervention sur véhicule complet

Lorsque le client dépose une moto complète, les opérations de démontage et remontage sont facturées en supplément sur une base de 70 € / heure.

Ces interventions impliquent la manipulation de différents composants mécaniques.
L’atelier s’engage à réaliser ces opérations avec le plus grand soin et dans les règles de l’art.

Toutefois, l’atelier ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages résultant :

• de l’usure préalable des composants
• de l’état général du véhicule
• ou de défauts existants non visibles au moment de l’intervention

Le client reconnaît que certaines pièces peuvent présenter une fragilité liée à leur ancienneté ou à leur état, indépendante de l’intervention réalisée.

9. Garantie

Les prestations réalisées bénéficient d’une garantie portant uniquement sur la qualité de l’intervention.

Sont exclus :

• l’usure normale
• une mauvaise utilisation
• un défaut d’entretien
• tout élément non traité lors de l’intervention

10. Modification et perte de garantie constructeur

Toute modification d’un élément d’origine (notamment ajout de valve de mise en pression d’azote ou modification interne) entraîne la perte de la garantie constructeur.

Le client reconnaît en être informé et l’accepter.

11. Responsabilité

L’atelier ne saurait être tenu responsable :

• des conséquences liées à une utilisation inadaptée
• des performances attendues si elles dépendent du niveau du pilote
• des défaillances d’éléments non modifiés

Le client reste responsable de l’utilisation de son véhicule.

12. Éligibilité des équipements

Certaines prestations sont soumises à validation préalable.

Le client s’engage à contacter l’atelier afin de vérifier la faisabilité et l’adéquation de l’intervention à son matériel.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’atelier.

14. Véhicule modifié ou non conforme

Le client s’engage à informer l’atelier de toute modification apportée au véhicule ou à ses composants, notamment en ce qui concerne les éléments de suspension.

L’atelier ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à :

• des modifications antérieures réalisées par un tiers
• l’utilisation de pièces non d’origine ou non conformes
• un montage incorrect ou non conforme aux préconisations constructeur

En cas de découverte de modifications ou d’anomalies lors de l’intervention, l’atelier se réserve le droit :

• de suspendre la prestation
• ou de proposer une adaptation du devis

Toute intervention sera alors conditionnée à l’accord du client.

Le client reconnaît que les performances et la fiabilité du véhicule peuvent être impactées par ces modifications indépendamment de l’intervention réalisée.

15. Véhicule destiné à la compétition ou usage intensif

Les prestations réalisées sur des véhicules destinés à un usage en compétition, sur circuit ou en conditions intensives (tout-terrain, usage sportif) impliquent des contraintes mécaniques supérieures à une utilisation standard.

Le client reconnaît que ce type d’utilisation :

• sollicite fortement les composants
• accélère leur usure
• peut entraîner des défaillances indépendantes de la qualité de l’intervention

En conséquence, l’atelier ne pourra être tenu responsable :

• des casses ou dysfonctionnements liés à un usage en conditions extrêmes
• des performances en situation de compétition, dépendant notamment du niveau du pilote et des conditions d’utilisation

Les prestations réalisées dans ce cadre sont fournies sans garantie de résultat en conditions de course.

Le client reste seul responsable de l’utilisation de son véhicule dans le cadre de la compétition ou d’un usage intensif.

16. Casse lors du démontage

Certaines opérations de démontage peuvent révéler des éléments grippés, usés ou fragilisés par le temps (vis, axes, joints, composants internes, etc.).

Malgré toutes les précautions prises, la dépose de ces éléments peut entraîner leur détérioration ou leur casse.

Dans ce cas :

• les pièces endommagées devront être remplacées
• les coûts de remplacement (pièces et main d’œuvre) resteront à la charge du client

Aucune intervention ne sera réalisée sans validation préalable du client.

Le client reconnaît que ce type de situation est indépendant de la qualité de l’intervention et lié à l’état initial du matériel.

17. Stockage et récupération du matériel

Le client s’engage à récupérer son véhicule ou ses composants dans un délai raisonnable après notification de la fin des travaux.

Au-delà d’un délai de 5 jours après information de disponibilité, l’atelier se réserve le droit de facturer des frais de stockage.

Ces frais sont fixés à 5 € / jour, à compter du 6ᵉ jour.

Sans réponse du client dans un délai prolongé, l’atelier pourra engager toute démarche nécessaire conformément à la législation en vigueur.

L’atelier reste disponible pour convenir d’un délai adapté en cas de situation particulière.

18. Contact

CYM Suspensions
SIRET : 100 422 526 00010
103 Rue des érables
71000 MÂCON
FRANCE
+33(0)9 56 04 45 21
contact@cymsuspensions.com