
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par l’atelier, incluant l’entretien, la préparation, le reconditionnement et l’optimisation de suspensions moto.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestations
Les prestations comprennent notamment :
- entretien de fourche et amortisseur
- reconditionnement de suspensions
- modification et préparation
- réglages personnalisés
- suivi et essai
Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art, avec une obligation de moyens.
3. Devis et commande
Toute prestation peut faire l’objet d’un devis préalable.
Le devis est valable pour une durée de 30 jours.
La commande est validée à réception :
- du devis signé
- et/ou de l’accord écrit du client
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les tarifs indiqués sont susceptibles de varier en fonction :
- du modèle de la moto
- de l’état des composants
- des pièces nécessaires
Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une validation préalable du client.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la restitution du matériel, sauf accord contraire.
Moyens de paiement acceptés : Virements, Wero, CB, Espèces
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
L’atelier se réserve le droit de retenir le matériel, les pièces ou les éléments confiés jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
6. Acompte
Pour certaines prestations, notamment les interventions importantes, les préparations spécifiques ou les commandes de pièces, un acompte pourra être demandé à la validation de la commande.
Sauf indication contraire, cet acompte est fixé à 30 % du montant total estimé.
La commande ne sera considérée comme confirmée qu’à réception de cet acompte.
En cas d’annulation par le client après validation de la commande, l’acompte versé ne pourra être remboursé, notamment si des pièces ont été commandées ou si l’intervention a été planifiée.
En cas d’impossibilité de réalisation de la prestation du fait de l’atelier, l’acompte sera intégralement remboursé.
Le solde est payable à la restitution du matériel, sauf accord préalable.
7. Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction :
- de la charge de travail
- de la disponibilité des pièces
- de la complexité de l’intervention
Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation.
8. Intervention sur véhicule complet
Lorsque le client dépose une moto complète, les opérations de démontage et remontage sont facturées en supplément sur une base de 70 € / heure.
9. Garantie
Les prestations réalisées bénéficient d’une garantie portant uniquement sur la qualité de l’intervention.
Sont exclus :
- l’usure normale
- une mauvaise utilisation
- un défaut d’entretien
- tout élément non traité lors de l’intervention
10. Modification et perte de garantie constructeur
Toute modification d’un élément d’origine (notamment ajout de valve de mise en pression d’azote ou modification interne) entraîne la perte de la garantie constructeur.
Le client reconnaît en être informé et l’accepter.
11. Responsabilité
L’atelier ne saurait être tenu responsable :
- des conséquences liées à une utilisation inadaptée
- des performances attendues si elles dépendent du niveau du pilote
- des défaillances d’éléments non modifiés
Le client reste responsable de l’utilisation de son véhicule.
12. Éligibilité des équipements
Certaines prestations sont soumises à validation préalable.
Le client s’engage à contacter l’atelier afin de vérifier la faisabilité et l’adéquation de l’intervention à son matériel.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’atelier.
14. Contact
CYM Suspensions
SIRET : 100 422 526 00010
103 Rue des érables
71000 MÂCON
FRANCE
+33(0)6 83 13 28 80
contact@cymsuspensions.com
